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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au service CommissionIQ (le « Service ») et son utilisation, exploité par CourtageIQ (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Le Service

CommissionIQ est un outil logiciel qui aide les courtiers en assurance de dommages à suivre leurs clients, polices, commissions, partages, avenants et renouvellements. Le Service est fourni « tel quel » pour vous aider à organiser vos propres renseignements d'affaires.

2. Comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour. Vous devez être autorisé à agir au nom de tout cabinet de courtage dont vous saisissez les données.

3. Essai gratuit et abonnement

4. Vos données

Vous conservez la propriété des données d'affaires que vous saisissez. Vous nous accordez une licence limitée pour les stocker et les traiter uniquement afin de fournir le Service. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Service, notamment en tentant d'accéder aux données d'autres utilisateurs, en perturbant le Service, en effectuant de l'ingénierie inverse ou en l'utilisant à des fins illégales.

6. Exactitude et responsabilité professionnelle

CommissionIQ est un outil de suivi et de calcul. Il ne fournit aucun conseil financier, juridique, réglementaire ou en assurance. Vous êtes seul responsable de vérifier l'exactitude des chiffres, des calculs de commission et de toute décision prise à l'aide du Service. Nous ne sommes pas partie à vos relations avec les assureurs, les clients ou les partenaires.

7. Disponibilité

Nous visons à maintenir le Service disponible, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, CourtageIQ n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données ou de profits, découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale se limite au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.

11. Contact

Questions sur les présentes Conditions ? Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire de contact.